Transmission
Transmettre son patrimoine, protéger ses proches
Une transmission se prépare des années à l'avance. Bien organisée, elle protège le conjoint, évite les conflits et réduit fortement les droits à payer. Improvisée, elle peut coûter cher à ceux que vous souhaitez aider.
Les objectifs d'une stratégie de transmission
- Protéger le conjoint survivant, en particulier lorsque le régime matrimonial ou la présence d'enfants d'une précédente union le fragilise.
- Aider les enfants de son vivant, au moment où ils en ont besoin : études, achat immobilier, création d'entreprise.
- Réduire les droits de succession en utilisant pleinement les abattements, qui se renouvellent dans le temps.
- Anticiper la transmission d'une entreprise ou d'un patrimoine immobilier, plus complexe à partager.
Les principaux outils
Les donations
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits, tous les 15 ans. S'y ajoute, sous conditions d'âge, le don familial de sommes d'argent de 31 865 €. Donner tôt et régulièrement permet donc de transmettre des montants importants sans fiscalité. La donation-partage, en figeant la valeur des biens, prévient en outre bien des conflits.
L'assurance-vie
Les capitaux transmis échappent en grande partie aux droits de succession. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique aux primes, les gains restant exonérés. La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante.
Le démembrement de propriété
Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit (l'usage ou les revenus) permet de transmettre une valeur réduite selon l'âge du donateur. Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires.
Les sociétés civiles
La SCI ou la société civile de portefeuille facilitent la transmission progressive de parts, tout en permettant aux parents de garder la gestion.
La transmission fait intervenir le notaire, et parfois l'avocat fiscaliste. Mon rôle est de bâtir la stratégie patrimoniale d'ensemble et de coordonner ces intervenants pour qu'elle soit mise en œuvre de façon cohérente.
Questions fréquentes
À quel âge faut-il commencer à préparer sa succession ?
Le plus tôt possible, car les abattements se renouvellent tous les 15 ans et l'assurance-vie est plus favorable pour les versements effectués avant 70 ans. Préparer sa transmission vers 50 ou 60 ans permet en pratique d'utiliser plusieurs fois les abattements.
Comment protéger son conjoint ?
Plusieurs outils peuvent se combiner : donation au dernier vivant, aménagement du régime matrimonial, clause bénéficiaire d'assurance-vie, choix d'acquisition des biens. Le bon montage dépend de la composition de la famille, notamment en cas de famille recomposée.
Peut-on transmettre à ses petits-enfants ?
Oui. Chaque grand-parent dispose d'un abattement de 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans, cumulable avec le don familial de sommes d'argent sous conditions. La donation transgénérationnelle permet aussi de sauter une génération avec l'accord des enfants.
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